concept Salaire de vie partie 2

Concept salaire de vie Partie 2

Logement pour tous


Le principe de non perte de revenu en cas de perte d'emploi étant admis avec le SDV, il reste que le seul SDV ne suffit pas à assurer les besoins essentiels à chacun. Il convient de réformer l'impôt logement afin de rendre accessible à tous la propriété de son logement principal.

Sous le système SDV, le fait de perdre son emploi n'est plus une catastrophe du fait de l'assurance de conserver son revenu de son ancienne activité salariale.

Si l'accès à la propriété aujourd'hui n'est réservé que seulement à une partie de la population la moins exposée au chômage (fonctionnaires) ou à la population la plus aisée, l'accès à la propriété sera possible sous SDV pour toute la population.

Il sera créé une banque nationale du logement chargée de prêter les fonds nécessaires à tous les citoyens désireux d'acquérir son logement principal.

Suivant les revenus de chacun et les possibilités de remboursement du prêt, il sera possible d'obtenir un prêt remboursable sur 30 ans ou 40 ans.

Le logement principal étant un besoin essentiel pour le citoyen, le taux de crédit ne dépassera pas 5%

Une TVA de 5% sera appliquée sur le prix du bien immobilier.

L'impôt logement représentera 1% de la valeur du bien hors TVA, cet impôt prélevé mensuellement, ne sera pas augmenté le temps d'occupation du logement. Si un ménage payait 100 euro mensuel pour l'impôt logement lors de son entrée dans celui-ci voici 30 ans, aujourd'hui, cet impôt de 100 euro restera du même montant. Ce qui représentera une économie au fil du temps en vue par exemple de rénover son logement.

Pour l'exemple, un logement d'une valeur de 100.000 euro est acheté par un ménage sans enfants ayant 2500 euro de revenu. Le couple sait par avance que l'impôt logement de 1% sera de 1000 euro /an ou 83 euro mensuel. Il sait également que la TVA de 5% sera appliquée sur le prix soit un prix total de 105.000 euro.

Il choisit de rembourser sur 30 ans avec un taux de crédit de 5% soit 536  Euro / Mois

Si l'on rajoute l'impôt logement qui n'augmentera plus, le coût mensuel pour acquérir ce logement sera de  619 euro,

Reste pour le ménage 1881 euro.

L'accession à la propriété est donc rendue possible pour la majorité des citoyens sans que le remboursement du prêt ne devienne une charge des plus importantes du budget familial.

Mais une autre réforme s'avère nécessaire pour l'accession à la propriété du logement par tous, c'est le prix du terrain.

Partant du principe que la terre n'appartient à personne, le terrain à bâtir restera à l'état, ce sont les collectivités locales qui laisseront suivant leurs choix d'urbanisme le terrain nécessaire à la construction du ou des logements.

Le prix au m2 sera le même partout en France de manière à rendre possible l'accession par tous.

La différence se fera au niveau de la qualité et de la grandeur de l'habitation suivant les revenus de chacun.

La banque nationale du logement étant le principal prêteur pour le logement (prix du terrain compris), la spéculation en sera très affaiblie sur le prix du terrain si ce prix au m2 est défini suivant plusieurs critères par les services de l'état.

En 2005, le coût moyen d'un logement tout confondu était de 116.300 euro, l'impôt logement (taxe d'habitation et taxe foncière) rapportait 32 Milliard d'euro /an. Si nous appliquions l'impôt logement de 1% sur ce prix moyen sachant que 32 millions de logements existent, ce serait 37 Milliards d'euro /an, rien que sur le bâti existant.

Le 1% s'appliquant ensuite sur les nouvelles constructions.

Des recettes supplémentaires venant des logements existant et des recettes plus importantes venant des futures constructions seraient les bienvenues pour le relogement des familles mal logées ou sans logement.

Quand le bâtiment va, tout va dit on, avec ce système et cet impôt plus simple, la construction de logements nouveaux ainsi que la rénovation de l'existant voire la destruction des bâtiments les plus anciens, les métiers du bâtiment, et tous les corps de métier s'y rattachant en ce qui concerne l'amélioration de l'habitat et de la protection de l'environnement en seraient avantagés.

Dans un premier temps, le prix du m2 du terrain étant défini, l'impôt logement de 1% s'appliquant et payé par les propriétaires, les locataires en étant libérés, la banque nationale du logement dont l'état abondera les fonds de départ, les locataires de logements sociaux ayant accepté de passer sous le régime du SDV (droits et devoir) pourront devenir propriétaire automatiquement de leur logement s'ils l'occupent depuis dix années.

Restant à leur charge l'impôt logement fixé au départ à 96.60 euro mensuel représentant le 1% de la valeur moyenne du logement en France soit 116.000 euro.

N'oublions pas que tous les salaires seront augmentés en passant sous SDV.

Certes, il faudra du temps pour que s'applique toutes ces réformes mais la construction d'une nouvelle société au bénéfice des générations montantes est à ce prix.

 

La sécurité sociale financée par les recettes de la TVA

La protection sociale étant assurée par le SDV, la sécurité sociale conservera la branche maladie et accident dont les recettes venant de la TVA remplaceront les cotisations sociales sur les salaires.

Le budget de la Sécurité sociale (montant des dépenses), toutes branches confondues, a été en 2005 de 265,5 milliards d'euros pour le régime général et de 363,7 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base

Sous SDV, l'impôt sur le revenu dont la recette finance le SDV qui reprend à son compte les différentes branches de la sécu s'élève à 468 Milliards d'euro. (2005/2006)

Remplacer les cotisations sociales pour financer la protection sociale (famille, maladie.viellesse) par un impôt sur le revenu prélevé à la source rapporterait davantage de recettes.

Pour 2007, la loi de finance prévoit une recette brute venant de la TVA de 174,8 milliards d'euros (133,5 milliards net), soit 49,9 % de la totalité des ressources de l'Etat et une augmentation de près de 5 % par rapport à 2006.

La ventilation par branches était la suivante pour le régime général (en milliards d'euros) :

Recettes Dépenses Solde

Maladie                                        121,0         129,0     -8,0

Vieillesse                                         78,8          80,7     -1,9

Famille                                          50,0          51,4     -1,3

Accidents du travail et maladies professionnelles        9,0            9,4     -0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)          253,9        265,5   -11,6

Le budget nécessaire pour assurer la protection maladie et maladies professionnelles se monte à 138 Milliards dans notre système actuel.

Sous SDV, les recettes de la TVA étant de 174 Milliards, alors que nous sommes en pleine crise économique, démontrent que la TVA pourrait financer la branche maladie / accident de la sécu.

Et si l'on part du principe que le système SDV une fois bien rôdé permettra une meilleure consommation, les recettes de la TVA financeront largement la protection maladie et accidents .

(Consommer mieux ne veut pas dire consommer plus)

 

Réforme de la TVA /

Si la TVA aujourd'hui n'est pas un impôt « juste », vu que tout le monde paye le même taux de TVA sur un produit ou service , sous SDV, la TVA deviendra un impôt social vu que suivant les revenus de chacun , chacun désirant acquérir un produit ou service de première nécessité ou de luxe, le taux de TVA sera plus ou moins important.

La TVA deviendra un impôt social et de solidarité, vu que les recettes de celle-ci financeront la protection maladie et accident de la sécurité sociale.

Si l'on part du principe que tout ce que nous mangeons, utilisons pour nos déplacements, notre profession, la pratique d'un sport etc , peut engendrer des maladies ou des accidents, la TVA sociale appliquée sur tous ces produits ou services plus ou moins importante devra servir à financer les soins pour guérir la maladie ou les soins pour la réparation découlant de notre consommation.

Nous devrons définir les produits ou services de première nécessité afin de leur appliquer un taux de TVA minimum de 5%.

Parmi ceux-ci, le logement principal, les énergies servant pour le transport, le chauffage, l'éclairage, l'eau potable, les déchets ménagers, l'alimentation, la téléphonie, les soins et d'autres encore.

Aujourd'hui, la TVA à 5.5% est appliquée pour la restauration, est-ce un service de première nécessité pour chaque citoyen ?

Une TVA à 15% sera appliquée sur les produits ou services non définis comme étant de première nécessité et entrant dans une fourchette de prix ou de « classe » à définir.

La restauration sans étoiles si l'on reste sur cet exemple n'étant pas un produit de première nécessité retrouvera une TVA à 15%.

Une TVA à 20% sera appliquée sur les produits et services définis comme étant du luxe.

La restauration avec des étoiles, dont seuls les citoyens les plus aisés peuvent apprécier le couvert est un exemple de la définition de la TVA de luxe à 20%.

Selon que l'on soit riche ou pauvre, et selon le service utilisé, le taux de TVA sera différent mais en cas de maladie ou d'accident, cette TVA nous garantira à tous les soins gratuits.

Reste à redéfinir et à classifier les produits ou services afin de leur appliquer le taux de TVA qui leur convient. Vaste chantier.

 

En résumé

Pour le fonctionnement du SDV, nous avons vu les différentes réformes financières importantes devant l'accompagner :

L'impôt sur le revenu pour le financement du SDV (jeunesse, famille, perte d'emploi, formation, retraite)

L'impôt logement, (assurance d'une non perte de revenu en cas de perte d'emploi d'où une accessibilité à la propriété de son logement pour tous rendu possible)

La TVA suivant 3 taux dont les recettes financeront la branche maladie et accident de la sécurité sociale.

 

Les nouveaux droits accompagnant le SDV,( congés, temps de travail etc.

Flexibilité dans le travail

Afin de gommer les inégalités de traitement au niveau du travail selon que l'on soit un salarié d'une petite ou grande entreprise, il convient là aussi de tout remettre à plat, vu que le système SDV est un système révolutionnaire, nous devrons repenser le droit du salarié du secteur public et privé.

Les congés et jours fériés, le temps de travail (35 heures),les salaires (tirés vers le bas) le repos dominical vu que c'est à l'ordre du jour aujourd'hui (2009), autant de sujets qui au fil des décennies passées ne font que diviser la population selon son statut, (fonctionnaire ou privé) selon son emploi et son âge (35 heures) selon sa religion si l'on est pratiquant (repos dominical), les salaires (écarts croissant entre les plus riches et les plus pauvres), les congés selon ses droits à congés suivant la taille de l'entreprise.

Les congés et jours fériés

De nos jours suivant son emploi et le secteur d'activité, on peut se retrouver avec 4 , 5 , 6 semaines ou encore davantage de congés payés. Rien de tel pour diviser les salariés surtout en cas de crise de l'emploi comme aujourd'hui.

Sous SDV, les jours fériés seront revus à la baisse, seuls les plus importants seront conservés, le 1er janvier, le 1er Mai, le 14 Juillet et le 25 Décembre. En contre partie, les congés payés minimum seront de 6 semaines à la base pour tous.

De manière que chacun puisse utiliser ses jours de congés comme il le souhaite pour ses loisirs ou pour pratiquer sa religion.

Le temps de travail

Les 35 heures et le principe d'origine de baisser le temps du travail dans l'espoir de susciter davantage de création d'emploi n'est malheureusement pas une réussite. Le principe était bon mais son application manque d'équité. De plus, les 35 heures telles qu'elles sont utilisées ne permettent

pas la création d'emploi nouveaux mais au contraire accroît la précarité et le nivellement des salaires vers le bas.

Sous SDV nous appliquerons le principe 40/40 ou plus exactement de l'entrée dans la vie active et jusqu'à l'âge de 40 ans, tous les salariés devront travailler 39 heures/semaine.

De 40 à 45 ans , temps de travail 37 heures sans perte de salaire De 45 à 50 ans , temps de travail 35 heures sans perte de salaire De 50 à 55 ans temps de travail 32 heures sans perte de salaire

A l'âge de 55 ans, droit pour tous à bénéficier de la retraite avec comme pension de base unique pour tous le SDV ;

De 55 à 70 ans, possibilité selon le choix de chacun et si l'état physique le permet de poursuivre son activité en ayant le droit d'arrêter son activité salariée quand on le souhaite.

Temps de travail 30 heures avec un salaire plus important mais dégressif.

La dégressivité du salaire après 55 ans à pour but d'avantager l'employeur qui versera moins de salaire chaque année travaillée des quinquas de l'entreprise, l'employeur n'aura pas à les augmenter ce qui fait qu'en supposant qu'un salarié qui reste en activité de 55 à 70 ans soit 15 ans , l'employeur n'ayant pas à l'augmenter et lui versant chaque année un peu moins de salaire , représentera pour lui une réelle économie et ce système deviendra une réelle incitation pour lui à garder voir employer des quinquas.

L'avantage pour le salarié de 55 ans désirant continuer son activité, sera de voir son salaire augmenter sérieusement même si au fil des ans la dégressivité du salaire deviendra évidente vers la fin de carrière. (70 ans)

L'avantage pour l'état en appliquant le principe du salaire dégressif sera de verser moins de pensions de retraites (SDV), la majorité des salariés étant incités à continuer leur activité après 55 ans pour gagner plus et travailler moins.

Naturellement, les salariés exposés à des emplois plus ou moins pénibles qui souvent sont les moins rémunérés prendront leur retraite dès 55 ans ou plus sûrement vers les 60 ans . La plupart d'entre eux préféreront sans doute continuer encore un peu leur activité dans l'attente que leur épouse atteigne l'âge de 55 ans afin de profiter ensemble de la retraite.

Et naturellement les emplois les moins pénibles et mieux rémunérés permettront aux salariés de continuer leur activité et certainement au-delà des 60 ans pour la majorité d'entre eux.

Ce qui veut dire également que la notion de pénibilité du travail est généralisé à tout emploi.

C'est selon que chaque salarié suivant sa situation personnelle , son âge et son état physique ressentira ou non la pénibilité dans son activité.

Le travail sous SDV avec l'assurance de ne pas perdre de revenu en cas de perte d'emploi et la possibilité de se former plus facilement à un autre emploi, davantage de congés et très certainement une disparition du stress dû à la pression que peuvent exercer les dirigeants sur les employés comme aujourd'hui permettra de meilleures conditions de travail.

Celui-ci deviendra une réelle source d'épanouissement pour la plupart des gens et non un labeur ou une corvée comme aujourd'hui.

 

 

Les salaires

Aujourd'hui de plus en plus de jeunes quittent les grandes études avec beaucoup de diplômes, diplômes qui n'ont aucune valeur salariale aux yeux des employeurs. Tant les jeunes diplômés sont nombreux et trop peu disponibles sont les emplois de haute qualification.

Un SMICARD à de fortes chances de rester au SMIC durant toute sa carrière. Aucunes possibilités pour lui d'évoluer dans son emploi

Défiscaliser les emplois est une aide pour les employeurs mais aussi la précarité pour les salariés.

Bref, tout le monde connaît le système actuel et se rend compte par lui-même les blocages existants au niveau des salaires et des embauches.

Sous SDV, les salaires seront tous augmentés sans pour autant léser les employeurs en leur faisant payer plus de charges.

 

Le calcul pour appliquer la dégressivité du salaire.

Ce n'est qu'un exemple, restons convaincu que nos experts de la finance trouveront la solution avec leur savant calcul pour appliquer ce principe.

Calcul de la dégressivité du salaire

Calculer la différence entre le dernier salaire complet et le SDV BRUT (exemple SDV à 1023)

2124.99-1023 = 1101.99

Diviser cette différence par le nombre d'années de 55 ans à 70 ans soit  15

1101.99/15 = 73.46

Diviser le résultat par 12

73.46/12 = 6.12

Garder le résultat pour appliquer la dégressivité chaque année jusqu'à l'arrêt du travail

Simplicité et efficacité

 

L’impôt sur le revenu baissera de 10 %

 

L’éducation nationale ( à venir)

Les armées et l’arme nucléaire ( à venir)

L’immigration ( à venir)



 

 

 


 

 


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