Concept du salaire de vie Partie 1

Concept du salaire de vie partie 1

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Concept du salaire de vie

 

 Le SDV, (salaire de vie)

EN CONSTRUCTION

Une nouvelle base pour activer une protection sociale pour chaque citoyen de la naissance à la mort.

Son but premier étant de protéger chaque salarié d'une éventuelle perte de revenu en cas de perte d'emploi, d'un handicap ou lors de son départ à la retraite.

Pourquoi salaire de vie et non revenu de vie ? Un revenu ne vient pas du travail, un propriétaire qui loue un logement perçoit un revenu, le salaire est la contre partie d’un emploi ou d’un service.

Tout citoyen percevra un salaire de vie en cas de chômage ,  contre un emploi ou un service pour la collectivité .

En partant du principe que chaque citoyen est protégé financièrement, on peut imaginer une nouvelle société tournée vers l'avenir et donc un environnement de plus en plus protégé et propre. Quel rapport entre la misère et la protection de la planète me diriez-vous ? La misère  d’un trop grand nombre de citoyens engendre cette perte de valeur essentielle , à savoir la protection de la planète,Je le démontrerai.

Mais l’appât du gain pour devenir encore plus riche est aussi un élément de pollution pour la planète.

Les besoins essentiels pour respecter la dignité de chaque citoyen qu’il soit riche  ou pauvre sont:

La sécurité ,la liberté d’expression, l’accès aux soins de base gratuit, l’accès à un nombre de mètre cube d’eau potable gratuitement, l’accès à la nourriture de base à un tarif réduit. L’accès au logement ,privatif, en location ou social, Une non perte de revenu en cas de perte d’emploi , un emploi  en entreprise privée ou pour la collectivité. Une pension de retraite de base , une assistance gratuite en cas de dépendance due à un handicap ou à une fin de vie difficile.

Les réformes à effectuer seront donc dirigées pour respecter ces besoins essentiels.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur les bénéfices des entreprises

La TVA,

L’impôt logement

L’éducation nationale

Les armées

Les droits du salarié et de l’employeur

La sécurité sociale

La formation, le chômage, la retraite

 

De quel montant serait le SDV  en 2005 ?

Aux environs de 1000 Euro d'aujourd'hui (2005), nous verrons plus loin comment arriver à ce montant

Le SDV serait la nouvelle base pour calculer différentes allocations, les principales étant l'allocation jeunesse, l'allocation d'autonomie, l'allocation chômage, la retraite.

Le SDV seul ne suffit pas à sortir de la pauvreté, il doit être accompagné de beaucoup de réformes.

Le calcul du SDV, les allocations, les salaires et la retraite

 

Pour déterminer le montant du SDV brut qui deviendra la base pour fixer le montant des différentes allocations, nous prendrons le revenu moyen brut national et non médian auquel nous prélèverons 30% pour l'impôt MOYEN sur le revenu. (Les charges sociales étant supprimées et remplacées par l‘impôt sur le revenu)

Le SDV brut représentera 60% du revenu moyen net national.

Prenons pour simplifier un montant du revenu moyen brut national de 2500 euro, prélevons 30% pour l'impôt sur le revenu, reste un revenu moyen net de 1750 euro.

60% de ce revenu moyen net représentera le montant du SDV brut soit 1050 euro.

Dès aujourd'hui, nous pourrions déterminer un SDV et le mettre en route pour les jeunes entrant dans la vie active, pour les futurs entrepreneurs et pour les citoyens qui souhaitent bénéficier du nouveau système tout en acceptant les nouveaux droits et devoirs liés au SDV, nous verrons plus loin les différentes réformes pour accompagner le SDV ;

Une transition dans le temps devra s'opérer entre notre système actuel et le système SDV, tous les citoyens suivant leur âge et situation ne pouvant être intéressés par le SDV.

Le SDV est surtout prévu pour les futures générations.

Notre montant SDV brut étant connu, nous pouvons commencer par déterminer le montant de l'allocation jeunesse fixée à 10% du SDV à la naissance et l'augmenter chaque année pour atteindre le 1/4 du SDV au 16éme anniversaire de l'enfant.

L'allocation d'autonomie pour la formation des jeunes à partir de 16 ans représentant le ¼  du SDV à cet âge et augmentée chaque année pour atteindre le niveau du SDV à la fin de la formation (études ou apprentissage)

16 ans étant la nouvelle majorité

Pour l'APR (assurance perte de revenu) qui sera le complément de revenu ajouté au SDV pour les salariés perdant leur emploi, une cotisation de l'ordre de 3% (suivant l'état de pauvreté en France) sera prélevée sur tous les revenus après impôt sur le revenu et allocations.

Soit un SDV de 1050 euro brut moins la cotisation APR de 3% = un SDV de 1018.50 euro NET

Ou par exemple une allocation jeunesse à la naissance d'un montant représentant 10% du SDV brut soit 105 euro BRUT, moins la cotisation de 3% = une allocation jeunesse pour chaque enfant à la naissance de 101.85 euro NET, augmentée chaque année pour atteindre le ¼ du SDV à 16 ans

Ou par exemple une allocation d'autonomie au 16 éme anniversaire du jeune citoyen représentant le 1/4 du SDV brut soit 262.5 euro moins la cotisation APR de 3% = une allocation d'autonomie pour chaque jeune ayant atteint l'âge de 16 ans d'un montant de 254.60 euro net, augmentée chaque année pour atteindre le SDV à la fin de la formation (études ou apprentissage).

Un SDV d'un montant de 1018.50 euro NET impose une première reforme en vue de relever le niveau du SMIC 50% de plus que le SDV brut afin d'inciter les citoyens sans qualification à accepter des emplois peu rémunéré, soit un SMIC brut de 1575 euro

Un impôt sur le revenu de 20% sur le SMIC sera prélevé à la source soit un SMIC après impôt de 1260 euro et prélèvement de la cotisation APR de 3% soit à l'arrivée un SMIC NET de 1222.20 euro.

Le SMIC sera limité dans le temps, soit 5 ans. Suite à cette période, l'employeur devra reconnaître l'aptitude et la qualification du salarié et lui verser un salaire plus élevé dont l'impôt sur le revenu passera de 20 à 30%.

Pour les salaires actuels, nous pourrions les augmenter sans pour autant pénaliser davantage les employeurs avec des charges supplémentaires.

Prenons pour l'exemple un salaire complet  (salaire brut + charges patronales) de 2000 euro que doit assurer un employeur actuel pour à l'arrivée un salaire net de 1200 euro sans oublier actuellement les impôts sur revenu et logement qu'il faut retirer de ce salaire, (nous verrons plus loin les impôts).

Conservons le salaire complet de 2000 euro que doit assurer l'employeur et retirons 30% pour l'impôt sur le revenu et la cotisation de 3% pour l'APR, à l'arrivée, le salaire net sera de 1358 euro au lieu de 1200 euro soit 158 euro de plus et plus d'impôt sur le revenu à payer, l'impôt logement sera réformé également, nous le verrons plus tard.

Voilà comment relancer la machine en redonnant du pouvoir d'achat à tous sans étouffer davantage les employeurs, les petits principalement.

Le futur employeur suivant son activité devra bien choisir le montant de son premier salaire après les 3 années de lancement de son entreprise.

Son entreprise sera reconnue Viable, si l'employeur peut dégager pour lui même au minimum un SMIC

Ensuite et durant toute la vie de l'entreprise, il devra respecter un principe d'égalité avec tous les salariés. S'il souhaite augmenter son salaire de 5% par exemple, il devra également augmenter de 5% celui de tous les salariés.

Ceci afin d'éviter un trop grand écart entre les salaires du patron et des salariés, mais rien n'empêche un employeur qui ne pourra pas augmenter le salaire de tout le personnel et pour lui-même de proposer des primes, un intéressement aux bénéfices ou autres solutions.

Pour les bénéfices de l'entreprise, un Impôt de 30% ou moins, ou pas d'impôt du tout sera prélevé suivant le montant des bénéfices et suivant l'activité (taille de l'entreprise, personnels, capital).

Un entrepreneur désirant embaucher un postulant devra lui proposer un salaire correspondant au niveau d'études et expériences du candidat. Il ne lui sera pas possible de proposer par exemple un SMIC à un jeune diplômé.

Chaque diplôme suivant la discipline aura son équivalence à un salaire de base.

Aujourd'hui, un hypermarché peut embaucher une caissière ayant un BAC+3 en lui proposant un SMIC, sous SDV cet hypermarché devra lui proposer un salaire à la hauteur de ses études.

Ce qui veut dire que plus tard, avec la sélection de la jeunesse pouvant poursuivre des études, supérieures BAC+3 (par exemple)  les étudiants seront moins nombreux, la grande majorité de la jeunesse choisira dès l'âge de 16 ans la voie de l'apprentissage ayant un salaire d'autonomie plus important que les jeunes ayant choisi la poursuite des études longues.

Avec le système SDV, l'âge légal de la retraite pour tous serait fixé à 55 ans, la pension de retraite de base serait la même pour tous, que vous soyez président de la république ou plombier soit le SDV ou 1000 euro environ d'aujourd'hui, pour l’exemple.

Chaque citoyen devra prévoir sa complémentaire privée durant son activité, les cotisations sociales étant supprimées, c'est un impôt sur le revenu de différents taux suivant le montant du salaire qui financera le SDV.

Liberté de choix pour tous de continuer ou non son activité après 55 ans.

A 70 ans, âge de l'arrêt du travail rémunéré pour tous, mis à part pour les indépendants. (Les politiques de 70 ans et plus qui souhaitent continuer leur fonction ou mandat d'élu seront payé à hauteur du SDV, avec leur complémentaire privée et le budget nécessaire à leur fonction)

Vous comprenez à ce stade et avec l'exemple de la retraite sous SDV que vous ne trouverez aucun élu ou aucun patron désireux de se lancer dans le projet SDV, pourquoi changer les choses quand tout va bien pour eux I Donc seul le peuple et en particulier celui qui subit pourra changer les choses en votant pour un « petit candidat » non politique proposant ce système.

Travailler moins et gagner plus, ce sera possible entre 55 et 70 ans grâce au principe de l'impôt sur le revenu réduit de 10% et avec un temps de travail passant à 30 h

Afin d'’inciter les patrons à garder leur "quinquas", on mettra en place le principe de la dégressivité du salaire après 55 ans.

Le salarié de plus de 55 ans travaillera moins (30h) gagnera davantage, malgré la dégressivité de son salaire et pourra quitter son emploi quand il le souhaitera avant 70 ans.

L'employeur y trouvera un intérêt à garder un "quinqua", il lui versera moins de salaire chaque année travaillée au delà des 55 ans du salarié, il n'aura pas d'augmentation de salaire à lui proposer, au fil des années soit 15 ans maximum, cette dégressivité du salaire représentera une réelle économie pour l'entreprise sans pour autant léser le salarié qui gagnera davantage.

L'état sera également gagnant, il récupérera un peu moins de recettes avec l'impôt sur le revenu moins important et la dégressivité du salaire, mais il économisera le versement d'une retraite de base (SDV).

 

Le chômage.

Aujourd'hui si l'on perd son emploi, c'est à coup sûr une perte de revenu et inutile de préciser la descente vers le fond pour certains, toujours les mêmes, les moins protégés par notre vielle république. Inutile de dresser le tableau, tout le monde le connaît.

Avec le système SDV, le but étant de protéger chaque citoyen d'une éventuelle perte de revenu, consécutive à la perte de son emploi, le "chômeur" percevra le SDV remplaçant l'allocation chômage avec en complément l'APR (assurance perte de revenu) afin de retrouver son dernier salaire et cela pour une durée de 3 ans.

L'APR est une cotisation de solidarité généralisée minime prélevée sur tous les revenus et allocations afin d'assurer à tous, le complément de revenu avec le SDV en cas de chômage.

En contre partie, le "chômeur" devra rendre service à la collectivité suivant diverses propositions qui lui seront faîtes par le pôle emploi. Suivant ses connaissances et expériences, il pourra travailler au sein de services de l'état, des collectivités locales, pour une association, entreprendre un apprentissage à un nouveau métier chez un patron ou créer sa propre entreprise.

Il conservera le statut du salarié du privé, et conservera ses congés.

En aucun cas le pôle emploi ne pourra proposer les services d'un chômeur chez un employeur du privé sauf si le chômeur désire entreprendre un apprentissage à un nouveau métier

Aujourd'hui, ce qui marche bien et même très bien c'est l'assistanat généralisé et la précarité qui l'accompagne.

Sous SDV, ce n'est plus l'assistanat mais la solidarité, la liberté de choix retrouvée, ou chacun devra assumer sa vie comme il entend et suivant ses moyens

L'assistanat, c'est donner une allocation sans rien demander en contre partie, ou une aide fiscale pour les employeurs leur permettant de verser moins de salaire aux ouvriers.

Passons sur le chômage qui ne sera plus une fatalité mais une occasion de faire autre chose sans le risque de perdre du revenu.

 

Le créateur d'entreprise,

Le jeune créateur d'entreprise percevra le SDV + l'APR durant 3 ans, aucun impôt ne lui sera demandé, son logement durant 3 ans sera financé par la collectivité, son habitation deviendra ainsi un logement social.

Il devra continuer à payer l'impôt logement. Au bout des 3 ans, son entreprise sera reconnue viable si le créateur est en mesure d'assurer pour lui même au minimum le "SMIC".

Le but et l'intérêt pour tout le monde (jeune créateur, salariés, état) est que l'entreprise puisse démarrer et devenir rentable le plus vite possible.

 

Le soutien au jeune créateur se fera si besoin avec l'aide de la CCI et de la région,( formation, locaux etc)

 

La jeunesse d'aujourd'hui et celle de demain sous SDV

Quel avenir pour la jeunesse d'aujourd'hui, rester le plus longtemps possible à faire des études, en sortir avec plein de théories en tête mais aucun savoir faire qui puisse intéresser un employeur, employeur qui peut se permettre de payer au rabais des jeunes diplômés, tant il y en a.

Le diplôme ne représente plus une valeur à négocier. Bref là aussi inutile de blablater tout le monde connaît le problème de la jeunesse d'aujourd'hui.

Sous SDV, on incitera les jeunes à partir de 16 ans à faire le choix entre la poursuite des études à condition qu'ils en soient capable, pour cela, l'examen du BAC sera supprimé, une moyenne générale de la scolarité sera définie, par exemple 12/20 pour l'obtention du BAC et une moyenne de 15/20 pour permettre aux jeunes qui le souhaitent de poursuivre des études plus longue.

A partir de 16 ans, (nouvelle majorité) tous les jeunes citoyens percevront une allocation d'autonomie d'un montant représentant le 1/4 du SDV à 16 ans et augmentée chaque année pour atteindre le SDV à la fin des études ou à la fin de son apprentissage, (cette allocation remplace toutes les aides actuelles, bourse, aide à la formation etc.)

Les avantages sont évidents, moins de jeunes poursuivant de longues études ce qui permettra de redonner de la valeur aux diplômes, et davantage de jeunes choisissant la formation à un métier chez un patron.

Autre avantage, le patron formera plus facilement des jeunes, sachant qu'il n'aura aucun salaire à leur verser, de plus, les « quinquas » de plus de 55 ans peuvent très bien servir de formateur pour ces jeunes.

Un jeune créateur d'entreprise durant sa période de lancement (3 ans) peut très bien former des jeunes pour l'aider à faire évoluer sa jeune entreprise, ce sera de la main d'œuvre gratuite pour lui.

Un autre avantage, c'est le retour à la responsabilisation des jeunes qui percevant un salaire devront assumer leur période de formation, si aujourd'hui, ils descendent facilement dans la rue pour manifester, sous SDV, ils réfléchiront avant de faire grève, ils perdront autant de salaire que de jours de grève. Tout comme les jeunes qui brûlent les voitures aujourd'hui, devront sous SDV payer de leur denier les dégâts.

 

L'enfance :

De la naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, les parents percevront pour chaque enfant une allocation jeunesse d'un montant représentant 10% du SDV à la naissance pour atteindre progressivement le 1/4 du SDV au 16éme anniversaire de chaque enfant, (sans condition de ressource).

Chaque enfant est unique, l'allocation jeunesse, l'allocation d'autonomie sera du même montant et progressive tout comme chaque citoyen retraité est unique, la pension de retraite de base (SDV) sera la même pour tous, riche ou pauvre.

La différence du niveau de vie entre chaque citoyen se fera durant la vie active selon les capacités et ambitions de chacun.

Voilà grossièrement décrits les principales allocations du SDV, le SDV lui même pour la retraite de base pour tous, le SDV avec l'APR pour les chômeurs en contre partie d'un service pour la collectivité, l'allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 ans et plus pour les aider dans leur formation, l'allocation jeunesse pour aider les parents dans l'éducation de chacun de leur enfant.

Mais n'oublions pas les personnes victimes d'un handicap ne pouvant travailler qui percevront le SDV avec tous les soins gratuits, les familles mono parentales sans travail qui percevront le SDV, le ou les parents qui souhaitent rester à la maison pour l'éducation de leurs enfants avec un salaire parental représentant le 1/2 SDV; etc

 

 

 

Le financement du SDV

 

Aujourd'hui, ce sont les cotisations sociales principalement qui permettent une redistribution de la richesse sous diverses allocations, attribuées selon les revenus, et la situation de chacun.

 

Depuis la création de la sécurité sociale, les gouvernements successifs avec les partenaires sociaux se sont appliqués à compliquer ce système, les uns dans un but de percevoir plus de recettes pour mieux avantager le patronat, les autres dans un but de favoriser leur électoral ou militant.

 

Résultat, la jeunesse est mal formée au métier, reste trop longtemps à l'école, les fonctionnaires sont devenus trop nombreux et plus avantagés au niveau du salaire et de la retraite, les salariés du privé avec des salaires toujours plus bas, le risque de perte d'emploi, les précaires, les chômeurs et les retraités de plus en plus nombreux, tout est fait pour détruire le système actuel, si l'on rajoute les impôts et les taxes venant grever un peu plus les salaires, comment s'étonner que la

 

consommation ne soit dirigée que principalement vers le logement, le véhicule, l'alimentation et sa protection sociale (mutuelle, retraite complémentaire, épargne).

 

Comment dans ces conditions, espérer que la grande majorité du peuple puisse consommer du loisir, investir dans la protection de l'environnement, ou tout simplement profiter de ses revenus autrement que pour payer ses charges obligatoires.

 

Tout remettre à plat, supprimer les charges sociales prélevées sur les salaires pour les remplacer par un impôt sur le revenu de différents taux suivant les revenus de chacun.

 

Réformer l'impôt logement afin de rendre accessible à tous ,la propriété de son logement.

 

Réformer la TVA afin que ses recettes servent à financer la protection maladie et accident, seule branche restant à la charge de la sécurité sociale, les autres branches étant reprises par le SDV ;

 

Financement SDV juste pour le principe

 

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Ce tableau représente grossièrement qu'il serait possible de financer par le seul impôt sur le revenu, le SDV et les différentes allocations ainsi que le salaire de 4 Millions de fonctionnaires. Mais en n'oubliant pas de supprimer toutes les niches fiscales existantes aujourd'hui et les charges salariales.

En extrapolant une sortie de crise, avec seulement 500 000 chômeurs et un effectif de 4 Millions de fonctionnaires, les 500 000 chômeurs rejoignant pour la plupart les rangs des fonctionnaires pour les aider.

Chacun devra financer son propre train de vie suivant ses revenus après avoir payé son impôt sur le revenu, qui représente le véritable impôt de solidarité, sans espérer une quelconque aide de l'état sous la forme d'une défiscalisation pour tel ou tel motif.

La recette venant de l'impôt sur le revenu et de la cotisation APR prélevée sur les salaires de la population salariale (fonctionnaire , privée) et dirigeante (patrons et grands patrons) représente une recette tournant autour de 39 Milliards d'euro mensuel.

Le budget nécessaire pour assurer à tous une allocation SDV, un salaire suivant l'âge et la situation de chacun s'élève à environ 33 Milliards d'euro mensuel.

La recette venant de la cotisation APR prélevée sur toute la population percevant une allocation ou le SDV est de 1.1 Milliard d'euro mensuel soit une recette totale impôt et APR de 40 Milliards d'euro mensuel.

Il resterait un excédent de 7 Milliards d'euro mensuel au bénéfice de l'état.

Ce financement n'est qu'une représentation simplifiée mais son but est de rendre évident que le système SDV financé par l'impôt sur le revenu payé par tous suffirait à assurer à chacun l'assurance de ne pas sombrer dans la grande pauvreté.

NOTA/ Non représenté sur le tableau : Si nous appliquions un prélèvement de 0.01% sur tous les revenus BRUT (salaires, SDV et Allocations) en vue d'aider les pays pauvres à se développer, nous aurions une recette mensuelle d'un montant de 645.515.862 Euro soit par An 7.746.190.344 Milliards.

Je vous laisse imaginer ce que représenterait la recette totale venant de la communauté Européenne.

Cette recette pourrait également servir à financer des projets liés à la protection de la planète.

 

A propos de l’Europe, en imaginant une Europe Fédérale avec les mêmes droits et devoirs du citoyen et le principe  SDV comme base de fonctionnement, il serait possible d’imaginer des groupes de pays les plus riches aidant les plus pauvres afin que dans l’avenir, le SDV et les différentes allocations soient du même montant partout, ce devrait être l’objectif pour la construction Européenne

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